Marquage CE d'une machine : ce que le fabricant doit faire, étape par étape

Quels sont les produits soumis au marquage CE, et lesquels ne le sont pas ?

Le marquage CE ne s'applique qu'aux produits couverts par un texte européen qui l'exige. Il est interdit sur les autres. Pour un fabricant industriel, les familles les plus courantes sont les suivantes :

Trois cas piègent les ateliers. Une machine construite pour votre propre usage doit être conforme et marquée comme si vous la vendiez : celui qui met en service est traité comme fabricant. Un ensemble de machines que vous assemblez en ligne de production fait de vous le fabricant de l'ensemble, même si chaque machine porte déjà son marquage. Une quasi-machine, destinée à être incorporée, ne reçoit pas le marquage CE mais une déclaration d'incorporation et une notice d'assemblage.

À l'inverse, un garde-corps, un escalier ou une table de travail sans énergie motrice ne relèvent pas de la directive machines ; ils peuvent relever d'autres règles, comme EN 1090 pour les structures porteuses.

Directive 2006/42/CE ou règlement (UE) 2023/1230 : quel texte s'applique à votre machine ?

La règle de date est simple. Une machine mise sur le marché ou mise en service jusqu'au 19 janvier 2027 relève de la directive 2006/42/CE, transposée dans le code du travail. À partir du 20 janvier 2027, le règlement (UE) 2023/1230 s'applique directement dans tous les États membres, sans transposition. Une machine livrée en 2027 devra donc être conçue et documentée selon le règlement, même si son devis date de 2026.

Les exigences essentielles de sécurité changent peu ; ce qui change, au moment où nous écrivons, tient surtout à quatre points :

• la notice peut être fournie sous forme numérique, à condition qu'une version papier reste disponible sur demande et que les informations de sécurité restent accessibles ;
• une liste courte de machines à haut risque impose le passage par un organisme notifié, sans possibilité de s'en dispenser par les normes harmonisées ;
• les fonctions de sécurité pilotées par logiciel, l'apprentissage automatique et la protection contre la corruption des commandes entrent dans l'analyse des risques ;
• la notion de modification substantielle est précisée : celui qui modifie une machine de façon importante devient fabricant de la machine modifiée.

Le texte complet est sur EUR-Lex ; le réflexe utile est une lecture comparée des deux annexes I par votre bureau d'études avant le prochain projet livrable en 2027.

Comment obtenir le marquage CE : les six étapes du fabricant

1. Identifier les textes applicables. Machines, mais aussi basse tension, compatibilité électromagnétique, parfois pression ou ATEX. Chaque texte a ses exigences et sa déclaration.
2. Évaluer les risques. La norme EN ISO 12100 donne la méthode : limites de la machine, identification des phénomènes dangereux, estimation, réduction par la conception, puis par les protections, puis par l'information. Ce document est le cœur du dossier.
3. Concevoir en appliquant les normes harmonisées. Elles donnent présomption de conformité aux exigences essentielles ; vous pouvez vous en écarter, à condition de démontrer un niveau de sécurité équivalent.
4. Constituer le dossier technique. Plans, schémas, calculs, analyse des risques, rapports d'essais, liste des normes, notice. Il se conserve dix ans après la dernière machine produite et doit pouvoir être présenté aux autorités.
5. Rédiger la notice et poser la plaque. Notice en français pour une machine utilisée en France ; plaque avec nom et adresse du fabricant, désignation, série, année de construction, marquage CE.
6. Signer la déclaration UE de conformité et apposer le marquage. Pour les machines listées en annexe comme présentant des risques particuliers, un organisme notifié intervient avant cette étape.

Comptez plusieurs jours d'ingénieur pour une première machine documentée sérieusement ; les suivantes réutilisent la structure. Le coût réel est le temps du bureau d'études, pas l'organisme notifié.

Comment reconnaître le vrai logo CE, et que risque un faux marquage ?

Le graphisme du marquage CE est fixé par le règlement (CE) n° 765/2008 : deux lettres dessinées sur des cercles de même diamètre, proportions imposées, hauteur minimale de 5 mm, apposé de façon visible, lisible et indélébile. Un logo aux lettres resserrées ou étirées, souvent présenté comme un prétendu marquage « China Export », est simplement un marquage non conforme ; il n'existe aucun marquage officiel de ce nom.

Le logo ne prouve rien à lui seul. Ce qui prouve la conformité, c'est la déclaration UE de conformité qui accompagne la machine et le dossier technique que le fabricant peut produire. Un acheteur prudent demande la déclaration avant de payer, et vérifie qu'elle cite bien les textes applicables et une adresse en Europe.

Le faux marquage, ou le marquage sans dossier, expose le fabricant à une interdiction de mise sur le marché, au retrait ou au rappel des machines déjà livrées, et à des sanctions pénales prévues par le code du travail et le code de la consommation. Sur le plan commercial, un donneur d'ordre qui découvre l'absence de dossier lors d'un audit sécurité retire le fournisseur de son panel. En France, la surveillance relève de l'inspection du travail, de la DGCCRF et des douanes.

Que doivent contenir la déclaration UE de conformité et la notice ?

La déclaration UE de conformité est un document d'une page, signé par une personne habilitée, qui comporte :

• la raison sociale et l'adresse du fabricant, et celles de la personne établie dans l'Union autorisée à constituer le dossier technique ;
• la désignation de la machine, son type, son numéro de série ;
• la phrase par laquelle le fabricant déclare, sous sa seule responsabilité, la conformité aux textes cités ;
• la liste des directives ou règlements appliqués, puis des normes harmonisées utilisées ;
• le cas échéant, l'organisme notifié, son numéro et la référence de l'attestation ;
• le lieu, la date, le nom et la fonction du signataire.

La notice d'instructions, en français, décrit l'usage prévu et les mauvais usages raisonnablement prévisibles, les conditions d'installation, de réglage, d'utilisation et de maintenance, les risques résiduels, les équipements de protection à porter, le niveau sonore et les consignes en cas d'incident. Elle reproduit la déclaration de conformité ou son contenu.

Ces deux documents partent avec la machine et se rangent dans le même dossier que vos autres pièces de fournisseur : l'attestation de vigilance, le Kbis et les attestations d'assurance. La désignation portée sur la déclaration doit être celle du devis et de la facture, numéro de série compris.

Comment montrer le marquage CE sur vos pages produits et vos devis ?

Un acheteur industriel vérifie la conformité avant d'appeler. Sur la page produit, mettez la déclaration UE de conformité en téléchargement, la notice en PDF, la liste des normes appliquées et une photo de la plaque. Ce sont des documents que vous avez déjà ; les publier ne coûte rien et répond à la première question du service HSE du client.

Deux formulations à bannir : « certifié CE », puisqu'aucune certification n'existe hors organisme notifié, et « norme CE », puisque le CE n'est pas une norme. Écrivez plutôt : « Machine livrée avec marquage CE, déclaration UE de conformité et notice en français, conçue selon EN ISO 12100 et [normes applicables] ». La même ligne figure dans le devis, ce qui évite la discussion au moment de la livraison.

Nous le voyons chez Inscale Agency sur les sites de fabricants de machines : un acheteur qui arrive par une recherche Google cherche d'abord la déclaration de conformité et la notice, avant même de demander un devis. Si votre site ne montre ni déclaration ni notice, il ne ressort pas sur ces recherches, et les demandes ne rentrent pas. La conformité, documentée et visible, est l'un des rares arguments qu'un concurrent moins rigoureux ne peut pas copier en un après-midi.

Questions fréquentes