Made in France, Origine France Garantie : obtenir le label, l'afficher sur vos devis

Made in France, Origine France Garantie, EPV : quelle est la différence ?

Le mot « label » est employé pour tout, à tort. Il faut distinguer un marquage d'origine, qui relève de la réglementation douanière et que n'importe quel fabricant peut apposer s'il en remplit les conditions, et un label, délivré par un organisme après vérification, sous licence.

S'y ajoutent des labels de filière, textile ou ameublement par exemple, avec leurs propres cahiers des charges. Pour un fabricant de pièces ou d'équipements sur mesure, la question se réduit presque toujours à deux choix : marquer l'origine, ce qui ne coûte rien mais engage, et labelliser Origine France Garantie un ou deux produits phares, ce qui coûte mais se prouve.

Quand a-t-on le droit d'écrire « Fabriqué en France » sur un produit ?

La règle vient du code des douanes de l'Union : un produit fabriqué avec des composants de plusieurs pays est originaire du pays où a eu lieu la dernière transformation substantielle, économiquement justifiée, dans une entreprise équipée à cet effet, aboutissant à un produit nouveau ou représentant un stade de fabrication important. Découper, plier, souder, usiner, peindre et assembler une tôle importée en une armoire finie dans votre atelier confère en général l'origine française. Visser quatre panneaux importés déjà finis et poser une plaque, non.

Deux précisions utiles :

• l'origine des matières ne suffit pas à trancher : de l'acier étranger transformé en France donne un produit français, alors qu'un kit français assemblé à l'étranger ne l'est plus ;
• la douane propose un service d'information sur le made in France : vous décrivez votre processus, elle rend un avis, au moment où nous écrivons sans frais et non contraignant ; c'est le bon réflexe avant d'imprimer un catalogue.

Une mention d'origine fausse est une pratique commerciale trompeuse, sanctionnée par le code de la consommation y compris entre professionnels, et une fausse indication d'origine est un délit douanier. Le drapeau tricolore, un coq ou une carte de France sur un emballage ou une page produit valent allégation d'origine aux yeux de la DGCCRF : ne les utilisez que si vous pouvez prouver l'origine.

Comment obtenir le label Origine France Garantie, et combien ça coûte ?

Le label est délivré produit par produit, ou par gamme, après un audit conduit par un organisme certificateur habilité par Pro France. Deux critères cumulatifs :

• au moins 50 % du prix de revient unitaire du produit est acquis en France : matières, composants, main-d'œuvre, amortissements, sous-traitance, répartis par pays ;
• le produit prend ses caractéristiques essentielles en France : la transformation qui en fait ce qu'il est a lieu dans votre atelier.

La démarche : dossier de candidature auprès de Pro France, calcul du prix de revient par produit avec votre expert-comptable, audit sur site et sur pièces, décision, puis licence d'usage du logo. Le certificat est ensuite suivi périodiquement ; les modalités et la durée en vigueur figurent sur le site de l'association.

Le coût comprend l'audit de l'organisme certificateur et une redevance annuelle à Pro France, calculée en fonction du chiffre d'affaires des produits labellisés. Pour une PME, comptez de quelques centaines à quelques milliers d'euros par an selon le nombre de produits ; demandez le barème en vigueur, il évolue. Ajoutez le temps de calcul du prix de revient, qui a l'avantage de vous obliger à le connaître produit par produit, ce que beaucoup d'ateliers ne font qu'à la louche.

Est-ce un argument qui compte pour un acheteur professionnel ?

Un particulier achète français par conviction ; un acheteur professionnel achète ce qui protège son propre chantier ou sa propre ligne. L'origine française pèse donc quand elle se traduit en faits : un délai de fabrication de trois semaines au lieu de dix, une pièce de rechange disponible en 48 heures, un technicien à deux heures de route, une déclaration de conformité et des fiches techniques en français, une visite d'atelier possible avant commande.

Deux tendances renforcent l'argument, sans en faire une garantie. Les grandes entreprises mesurent l'empreinte carbone de leurs achats et interrogent leurs fournisseurs sur l'origine et le transport ; une fabrication à 200 km répond mieux qu'un conteneur. Les acheteurs publics ne peuvent pas préférer un fournisseur pour sa nationalité, mais ils peuvent noter les délais, le service après-vente et des critères environnementaux liés au transport, où la proximité compte.

Le label Origine France Garantie apporte une chose que le marquage seul n'apporte pas : une preuve par un tiers, que l'acheteur peut joindre à son dossier sans vous croire sur parole. Rangez le certificat avec l'attestation de vigilance et vos assurances : les acheteurs qui demandent l'un demandent les autres.

Comment l'afficher sur vos pages produits, vos devis et vos factures ?

Sur la page produit, remplacez l'adjectif par des faits : où est l'atelier, quelles opérations y sont réalisées, d'où viennent les matières, combien de personnes y travaillent, quel délai. Une photo de l'atelier vaut mieux qu'un drapeau. Si le produit est labellisé, publiez le certificat en PDF avec son numéro et l'organisme, et utilisez le logo selon la charte de Pro France, jamais retouché ni apposé sur un produit non labellisé.

Sur le devis, une ligne suffit : « Origine : France, fabrication dans notre atelier de [Ville] », complétée du numéro de certificat si le produit est labellisé. L'origine n'est pas une mention obligatoire de la facture, mais rien n'interdit de l'y reporter, ce qui aide l'acheteur qui remplit un questionnaire fournisseur six mois plus tard.

Chez Inscale Agency, nous constatons qu'une page produit qui dit précisément ce qui est fabriqué à l'atelier, et où, répond à une question que les acheteurs tapent de plus en plus souvent sur Google avant de demander un devis. Si votre site présente vos produits sans dire où ni comment ils sont faits, il ne ressort pas sur ces recherches, et l'argument reste dans l'atelier. Dites-le une fois, précisément, et prouvez-le.

Questions fréquentes